Conditions Générales

Les présentes conditions générales ("Convention") définissent les conditions générales d'utilisation du site web de NAGA ("Site web" ou "Service") et de tous les produits et services y afférents (collectivement les "Services"). La présente Convention est juridiquement contraignante entre vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre") et l'administrateur de ce site web ("Administrateur", "nous", "notre" ou "nos").

En accédant au Site web et aux Services et en les utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les conditions de la présente Convention. Si vous concluez la présente Convention au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité à la présente Convention.

COMPTES ET ADHÉSION

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir utiliser le Site web et les Services. En utilisant le Site web et les Services et en marquant votre accord avec la présente Convention, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous créez un compte sur le Site web, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous ce compte.

LIENS VERS D'AUTRES RESSOURCES

Bien que le Site web et les Services puissent contenir des liens vers d'autres ressources (telles que des sites web, des applications mobiles, etc.), nous n'impliquons directement ou indirectement aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec une ressource liée, à moins que cela ne soit spécifiquement mentionné dans les présentes.

UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres conditions telles qu'énoncées dans la Convention, il vous est interdit d'utiliser le Site web et les Services ou leur contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, étatiques, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présente Convention ne transfère aucune propriété intellectuelle appartenant à l'Administrateur ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété demeurent exclusivement acquis à l'Administrateur. Toutes les marques commerciales, marques de service, images et logos utilisés en rapport avec le Site web et les Services sont des marques commerciales ou des marques déposées de l'Administrateur ou de ses concédants de licence.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, l'Administrateur, ses sociétés liées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables envers quiconque pour de quelconques dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs.

INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir et d'indemniser l'Administrateur et ses sociétés liées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence de l'ensemble des obligations, pertes, dommages ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, encourus en lien avec des réclamations de tiers.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition ou une partie d'une disposition de la présente Convention est jugée illégale, nulle ou non exécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions ou parties de dispositions demeureront pleinement en vigueur et sortiront leurs pleins effets.

RÈGLEMENT DES LITIGES

La conclusion, l'interprétation et l'exécution de la présente Convention ainsi que tous les litiges qui en découlent sont régis par le droit matériel et procédural de l'Allemagne. La compétence exclusive et le lieu pour toute action concernant l'objet de la présente Convention sont les tribunaux de Hambourg, en Allemagne.

MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Convention ou les conditions relatives au Site web et aux Services à tout moment, avec effet à compter du moment de la publication d'une version mise à jour de la présente Convention sur le Site web.

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Vous confirmez que vous avez lu la présente Convention et que vous acceptez toutes ses conditions. En accédant au Site web et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par la présente Convention.

CONTACT

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur la présente Convention, ou si vous souhaitez nous contacter au sujet d'une question relative à la présente Convention, vous pouvez envoyer un e-mail à :

support@naga.com